Le projet d’accord sur le climat, actuellement en négociation à la COP21 à Paris, prévoit, à titre optionnel, la création d’un « tribunal international de la justice climatique ».
Ce tribunal serait compétent pour connaître des cas où les pays développés ne respecteraient pas leurs engagements en matière de financement, de transfert de technologies ou d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
La question est maintenant, toutefois, à mi-chemin des négociations (le 4 décembre 2015), de savoir si cette option sera retenue, et dans quelles conditions.
Reste que la seule perspective d’évoquer, dans un projet d’accord, un « Tribunal international de la justice climatique », – tribunal qui pourrait préfigurer une cour mondiale de l’environnement – constitue en tant que telle une avancée. 

“An International Tribunal of Climate Justice as is hereby established to address cases of non-compliance of the commitments of developed country Parties on mitigation, adaptation, provision of finance, technology development and transfer and, capacity-building, and transparency of action and support, including through the development of an indicative list of consequences, taking into account the cause, type, degree and frequency of non-compliance. »

SOURCES :

• Draft agreement and draft decision on workstreams 1 and 2 – Work of the ADP contact group
   (version of 4 Dec@10:00hrs)
• Draft agreement and draft decision on workstreams 1 and 2 – Work of the ADP Contact Group incorporating bridging proposals by the Co-facilitators (version of 4 Dec@10:00hrs)