Fruits de la recherche GLOCAL financée par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), les ouvrages collectifs Les droits de l’homme à l’épreuve du local (sous la dir. de Catherine Le Bris) ont été publiés chez Mare et Martin en février 2021.

Résumé des ouvrages:

«  Où,  après  tout,  commencent  les  droits  de  l’homme  ?  »,  s’interrogeait  Eleanor Roosevelt. Et elle répondait : « Dans les petites collectivités, près de  chez  soi,  en  des  lieux  si  proches  et  si  petits  qu’on  ne  peut  les  voir  sur  aucune carte du monde ». C’est de ce constat que partent les trois tomes Les Droits de l’homme à l’épreuve du local : leur but est de se pencher sur l’expérience quotidienne de ces droits. C’est, en effet, dans sa ville, dans son lieu de vie, que chaque femme, chaque homme, chaque enfant aspire à leur protection.

Le contexte de décentralisation et de mondialisation pousse à s’interroger sur  les  responsabilités  des  collectivités  territoriales  dans  ce  domaine  :  quel rôle les communes, les départements et les régions sont-ils appelés à jouer  en  matière  de  droits  de  l’homme  ?  Ces  droits,  protégés  par  le  droit  international,  avec  l’universel  en  perspective,  sont-ils  l’affaire  exclusive  de  l’État central ? Qu’en est-il en France plus particulièrement ? Les autorités locales ont-elles conscience des obligations qui leur incombe ? Et quels sont les moyens mis en œuvre pour les mener à bien ?

C’est à ces questions que, pendant quatre ans, des juristes et des sociologues se sont employés à répondre. L’approche  est  interdisciplinaire  ;  elle  est  aussi  multiniveau  puisqu’elle s’inscrit dans une perspective global/local.

Le tome 1, intitulé Les fondements. La confluence de l’universel et du particulier, est consacré aux enjeux et implications de la protection locale des droits de l’homme. Une enquête a été menée auprès des élus locaux français de manière à identifier la représentation qu’ils se font de ces droits et leurs pratiques dans ce domaine : les résultats y sont présentés. Les responsabilités des collectivités territoriales en matière de droits de l’homme en vertu du droit international et français y sont précisées ; de même que leur limite. L’objectif  est ici d’examiner la place, souvent ambiguë, réservée aux droits de l’homme au niveau local, que les collectivités territoriales agissent sur leur propre territoire ou à l’international. La question des moyens, en particulier financiers, des collectivités y est aussi examinée.

Le tome 2, intitulé La praxis. Agis en ton lieu, pense avec le monde, examine comment les droits et libertés consacrés dans la Charte internationale des droits de l’homme sont pris en compte au niveau local, au sein des collectivités territoriales françaises.  L’analyse  est  menée  droit  par  droit.  Tant  les  droits  civils  et  politiques  (droit  à  la  sûreté,  liberté  de  religion,  droit  à  la  protection  des  données  personnelles)  que  les  droits  économiques,  sociaux  et  culturels  (droit  à  un  niveau  de  vie suffisant, à la santé, à l’eau, à la culture) sont étudiés. L’accent est mis tout particulièrement sur le droit au logement. De plus, l’ouvrage s’intéresse à la protection ciblée de certaines catégories de personnes, en particulier, les étrangers, les victimes de la traite ou encore les détenus.

Le tome 3, intitulé La non-discrimination. L’égale dignité près de chez soi, est consacré à la règle d’or des droits de l’homme : la non-discrimination. En effet, du principe d’égale dignité découlent des responsabilités pour les collectivités territoriales. Cet ouvrage s’intéresse tant aux discriminations liées à l’origine, à la « race », à la religion ou au handicap que celles à raison de la précarité sociale ou du lieu de résidence. L’accent  est  mis  tout  spécialement  sur  l’égalité  entre  les  femmes  et  les  hommes  dans  la  vie  locale.  Les  «  dilemmes  »  auxquels les élus locaux sont confrontés dans ce domaine font l’objet d’une attention particulière.

Sommaire des ouvrages:

Tome 1 : Les droits de l’homme à l’épreuve du local
Les fondements. La confluence de l’universel et du particulier

C. Le Bris | Les droits de l’homme à l’épreuve du local. Introduction générale

G. Frigoli | Lorsque la sociologie est mise au service du droit : une étude de cas dans le domaine des droits de l’homme

P.-Éd. Weill | Les résultats de l’enquête GLOCAL : les représentations et pratiques des élus locaux français en matière de droits de l’homme

P. Belda | Droits de l’homme et administrations locales : regard rétrospectif

Chr. Chabrot | Droits de l’homme et collectivités territoriales dans la Constitution

M. Houser | Droits de l’homme et égalité financière des collectivités territoriales

Y. Viltard | Droits de l’homme et action internationale des collectivités territoriales

I. Cadet | Droits de l’homme et responsabilité sociétale des organisations au sein des collectivités territoriales

A. Lejeune | Droits de l’homme et accès au droit au niveau local

D. Löhrer | Droits de l’homme et collectivités territoriales devant le Défenseur des droits

V. Donier | Droits de l’homme et collectivités territoriales devant le juge administratif

Tome 2 : Les droits de l’homme à l’épreuve du local
La praxis. Agis en ton lieu, pense avec le monde

L. Garrido | Le droit à la sûreté et les collectivités territoriales françaises

Cl. Benelbaz | La liberté de religion, la laïcité et les collectivités territoriales françaises

N. Ochoa | Le droit à la protection des données personnelles et les collectivités territoriales françaises

H. Alcaraz | Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises

H. Rihal | Le droit à un niveau de vie suffisant et les collectivités territoriales françaises

B. Drobenko | Le droit à l’eau et les collectivités territoriales françaises

Chr. Pierucci | Le financement du droit à la culture et les collectivités territoriales françaises

C. Le Bris | La protection internationale du droit au logement et les collectivités territoriales

P. Belda | Aux prémices d’un droit au logement au niveau local en France

É. Sales | Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle française

Chr. Pierucci | La contribution financière des collectivités territoriales françaises à la réalisation du droit au logement

P.-Éd. Weill | Les difficultés de mise en œuvre localisées du droit au logement opposable (DALO) en France

H. Alcaraz | La contribution des collectivités territoriales françaises à la protection des droits des étrangers

B. Lavaud-Legendre | La contribution des collectivités territoriales françaises à la protection des victimes de la traite des êtres humains

Chr. Pauti | La contribution des collectivités territoriales françaises à la protection des droits des personnes nomades

I. Fouchard | La contribution des collectivités territoriales françaises à la protection des droits des personnes détenues

Tome 3 : Les droits de l’homme à l’épreuve du local.
La non-discrimination. l’égale dignité près de chez soi

C. Le Bris | La protection internationale contre les discriminations et les collectivités territoriales

T. Rombauts-Chabrol | La non-discrimination et l’intérêt public local en France

M. Houser | Le financement de la lutte contre les discriminations par les collectivités territoriales françaises

J. Fialaire | La non-discrimination à raison de l’origine et la fonction publique territoriale française

G. Frigoli | La lutte contre les discriminations ethno-raciales à l’échelon local en France. Sociologie d’un « bruit de fond »

Chr. Pauti | La non-discrimination à raison de la religion et les collectivités territoriales françaises

S. Monnier | La non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales françaises

A. Flamant | Les « Handi-Pacte » dans la fonction publique territoriale française. À propos de la liaison entre emploi, handicap et non-discrimination au niveau local

V. Donier | La lutte contre les discriminations à raison de la précarité sociale au sein des collectivités territoriales françaises

Gw. Perrier | L’institutionnalisation des politiques d’égalité des sexes au sein des collectivités territoriales françaises. Données de cadrage et contexte

P.-Éd. Weill & C. Le Bris | La charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Regards croisés

Th. Kirszbaum | La discrimination territoriale comme catégorie juridique. Une reconnaissance ambiguë

J. Saiseau | Les plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations

E. Bogalska-Martin | Les dilemmes des collectivités territoriales engagées dans la lutte contre les discriminations

M. Delmas-Marty | Propos conclusifs aux Droits de l’homme à l’épreuve du local (I), (II), (III) : Pour une mondialité apaisée