Esquisse de l’humanité juridique

Esquisse de l’humanité juridique

Pour citer cet article

Le Bris Catherine, « Esquisse de l’humanité juridique. L’humanité juridique, une sphère infinie dont le centre est partout, la circonférence nulle part», Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2/2012 (Volume 69) , p. 1-50

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Le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : implications et perspectives juridiques

Résumé de l’article :

Le 25 septembre 2015, le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité a été remis par Madame Corinne Lepage et son équipe au Président François Hollande. Quel est l’apport de ce projet de déclaration ? Qu’est-ce qu’un droit de l’humanité ? Et ces nouveaux droits sont-ils utiles ? Cet article vise à répondre à ces questions en définissant les droits de l’humanité, en les distinguant des droits de l’homme et en les mettant en perspective avec les devoirs à l’égard de l’humanité (également reconnus dans le projet de Déclaration). Cette étude s’intéresse aussi aux implications institutionnelles de cette Déclaration : une représentation de l’humanité est-elle nécessaire pour permettre l’exercice de ces droits ? Qui peut parler au nom de l’humanité ?

On 25th September 2015, the Universal declaration of the rights of humankind was provided to the french President François Hollande by the former Minister of environment Corinne Lepage and her team. What is the point of this declaration? What is a right of humankind? And are this new rights useful? This article aims to answer this questions by defining the rights of humankind, ditinguishing them from human rights and put them in perspective with the duties towards humankind. This study also deals with the institutionnal implications of this Declaration: is a representation of humankind needed to exercice this rights? Who can speak on behalf of humankind ?

 

Texte complet:

Le texte complet de l’article est disponible en ligne sur le site de la Revue des droits de l’homme (n° 10, 2016): https://revdh.revues.org/2214

 

 

La destruction du patrimoine culturel de l’humanité, un crime de guerre

A la suite d’un mandat d’arrêt, Ahmad Al Faqi Al Mahdi, de nationalité malienne, a été remis à la Cour pénale internationale (CPI) en septembre 2015.

De l’avis du Procureur de la CPI, il aurait intentionnellement détruit en 2012 les mausolées de Tombouctou, site classé sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

Lors de l’audience de confirmation des charges, le 1er mars 2016, le Procureur, Fatou Bensouda, a souligné : « Ce ne sont pas seulement des murs et des pierres » ; ces attaques portent atteinte « à la dignité et à l’identité de populations entières ».
« Le patrimoine culturel est le miroir de l’humanité ». Les attaques contre ces bâtiments historiques affecte l’humanité tout entière.

Conformément à l’article 8, § 2, e), iv), du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades et des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas des objectifs militaires » constitue un crime de guerre en cas de conflit interne.

Pour plus de développements sur cette question, voir l’article de France 24, « Un jihadiste devant la CPI pour destruction de monuments au Mali : « un signal fort » » (entretien avec Catherine Le Bris):

http://www.france24.com/fr/20160302-cour-penale-internationale-crime-guerre-destruction-patrimoine-culturel-tombouctou-palmyre

 

 

Les changements climatiques, une « préoccupation pour l’humanité »

Catherine Le Bris, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

En adoptant l’accord de Paris, « aux droits de l’homme, nous venons d’ajouter les droits de l’humanité », déclarait le président François Hollande le 12 décembre dernier lors de la clôture de la COP21. L’accord lui-même se fait l’écho de ce souci de protéger les intérêts communs puisqu’il qualifie, dans son préambule, les changements climatiques de « sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière ».

Cette affirmation n’est pas totalement nouvelle : elle figurait déjà dans la Convention-cadre sur les changements climatiques de 1992 ; on la retrouve également, avec quelques variantes, dans d’autres textes internationaux, en particulier celui de la Convention sur la diversité biologique qui qualifie la conservation de cette diversité de « préoccupation commune à l’humanité ».

Dans l’accord de Paris, un pas de plus a été franchi. Alors que dans les traités antérieurs, la notion de « préoccupation pour l’humanité » s’appliquait uniquement à des réalités factuelles (à savoir « les changements climatiques et leurs effets néfastes » ou « la conservation de la diversité biologique ») sans qu’aucune conséquence juridique précise n’en soit tirée, dans l’accord de Paris, elle déploie des effets normatifs.

Selon cet accord, elle induit, notamment, le respect de droits de l’homme et de l’équité entre les générations :

 Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations.  (Préambule de l’accord)

Une nouvelle catégorie juridique ?

Lorsqu’elle fait son entrée en droit international de l’environnement dans les années 1980-1990, la notion de « préoccupation pour l’humanité » a été considérée comme un « ersatz juridique du patrimoine commun de l’humanité » (voir la thèse de Véronique Labrot, Réflexions sur une « incarnation progressive » du droit : l’environnement marin, patrimoine commun de l’humanité, 1994). Il est vrai qu’en faisant appel à cette formule, il s’agissait d’éviter d’appliquer, à la biodiversité et au climat, le régime du « patrimoine commun de l’humanité » qui conduisait à soustraire ces champs à l’application des règles économiques néolibérales. Dans ce contexte, on a pu voir dans cette notion le triomphe de l’« idéologie utilitariste » et des « principes mercantiles » (Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier).

Par la suite, un examen plus approfondi de la notion a conduit à nuancer cette analyse. La « préoccupation pour l’humanité », en effet, n’est pas qu’un pâle substitut du « patrimoine commun de l’humanité », mais présente un champ d’application spécifique et distinct.

Alors que le concept de « patrimoine commun de l’humanité » concerne la gestion des espaces internationaux, tels que les fonds marins, celui de « préoccupation pour l’humanité » s’applique aux problèmes environnementaux présentant une origine complexe et diffuse (changements climatiques, appauvrissement de la diversité biologique) ; il vise notamment la protection des ressources vitales qui se situent, bien souvent, sur les territoires étatiques.

À l’inverse du concept de « patrimoine commun de l’humanité », celui de « préoccupation pour l’humanité » est délesté des connotations de propriété : il n’implique pas l’appropriation par l’humanité d’un territoire et ne garantit pas, pour les membres de la communauté humaine, le libre accès aux ressources protégées. À cet égard, la « préoccupation pour l’humanité » se rapproche du « patrimoine mondial de l’humanité » – à ne pas confondre avec le « patrimoine commun de l’humanité » – qui vise, avec l’aide de l’Unesco, la protection des biens culturels et naturels (œuvres architecturales, monuments naturels, etc.).

La responsabilité commune pour socle

L’idée clé de la notion de « préoccupation pour l’humanité » est celle de responsabilité commune dans un contexte d’interdépendance planétaire. Alors que le « patrimoine commun de l’humanité » a pour finalité une répartition équitable des bénéfices issus de ce patrimoine, le but de la « préoccupation pour l’humanité » est la répartition équitable des charges.

Elle implique, à cet égard, l’action collective et renforce le devoir de coopération, coopération qui se veut non seulement interspatiale (entre tous les États du monde), mais aussi intertemporelle (entre les générations), comme le souligne l’accord de Paris qui se réfère explicitement à l’équité intergénérationnelle. De la notion de « préoccupation pour l’humanité » découlent des obligations qui lient tout État de la communauté internationale dans son ensemble (obligations dites « erga omnes »). Cette notion prend, dès lors, une signification particulière dans l’accord de Paris, universel.

Reste que la référence à la « préoccupation pour l’humanité » constitue davantage un point de départ qu’une finalité en soi : si elle conduit à des règles opposables à tous, ces règles doivent préalablement être formulées par la conférence des Parties au traité en cause ou par des organisations internationales. Autrement dit, cette notion doit être nourrie. Ce système peut mener à des impasses, comme à Copenhague en 2009, mais elle peut aussi être porteuse d’avancées, au moins partielles, comme à Paris lors de la récente COP21.

Un pont vers les droits de l’homme

L’apport principal de l’accord de Paris en la matière est d’établir, pour la première fois, un pont entre la notion de « préoccupation pour l’humanité » et celle des droits de l’homme ; non seulement les droits dits de la première et deuxième génération – droits civils et politiques ou droits économiques, sociaux et culturels tels que le droit à la santé –, mais aussi les droits de la troisième génération tels que le droit au développement, voire à l’équité entre les générations (qui n’est toutefois pas explicitement présenté comme un droit en tant que tel dans l’accord).

En reliant ainsi les changements climatiques qualifiés de « préoccupation pour l’humanité » et le respect des droits humains fondamentaux, ce traité apparaît comme un prélude à l’adoption d’une Déclaration des droits de l’humanité qui a été appelée de ses vœux par le président Hollande en 2014. Aux termes du projet de cette déclaration, qui a été rédigée par la mission dirigée par Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement (1995-1997), la situation actuelle, marquée par « les effets néfastes des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la dégradation des terres et des océans », constitue « un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière » et impose, en conséquence, « la reconnaissance de nouveaux principes et de nouveaux droits et devoirs ».

Accéder à l’humanité suppose, en effet, un saut qualitatif : « Dès lors qu’il est franchi, l’humanité doit, elle-même, jouir de droits faute de quoi les hommes perdraient les leurs », affirmait René-Jean Dupuy. Reste désormais à l’Assemblée générale de l’ONU de faire sienne cette déclaration.

The Conversation

Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Vers un tribunal international de la justice climatique ?

Le projet d’accord sur le climat, actuellement en négociation à la COP21 à Paris, prévoit, à titre optionnel, la création d’un « tribunal international de la justice climatique ».
Ce tribunal serait compétent pour connaître des cas où les pays développés ne respecteraient pas leurs engagements en matière de financement, de transfert de technologies ou d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
La question est maintenant, toutefois, à mi-chemin des négociations (le 4 décembre 2015), de savoir si cette option sera retenue, et dans quelles conditions.
Reste que la seule perspective d’évoquer, dans un projet d’accord, un « Tribunal international de la justice climatique », – tribunal qui pourrait préfigurer une cour mondiale de l’environnement – constitue en tant que telle une avancée. 

“An International Tribunal of Climate Justice as is hereby established to address cases of non-compliance of the commitments of developed country Parties on mitigation, adaptation, provision of finance, technology development and transfer and, capacity-building, and transparency of action and support, including through the development of an indicative list of consequences, taking into account the cause, type, degree and frequency of non-compliance. »

SOURCES :

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Droits de l’humanité, générations futures et changements climatiques: rencontre des juristes

En marge de la COP21, un side event consacré au thème « Droits de l’humanité, générations futures et changements climatiques » se tiendra à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), le 5 décembre prochain.

Ce side event a pour cadre la « Rencontre mondiale des juristes de l’environnement dans le cadre de la COP21 », rencontre organisée par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement, l’Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux, le Centre d’Études et de Recherches Administratives et Politiques ; l’Université Paris 13 Nord et Sorbonne Paris Cité.

Ce side event est ouvert à tous.

Pour plus d’informations sur cette rencontre, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.unilim.fr/crideau/files/2015/11/PR-Rencontre-mondiale-des-juristes-24-11-2015.pdf

 

Résumé du side event « Droits de l’humanité, générations futures et changements climatiques »: 

Appelée de ses vœux par le Président François Hollande, une protection accrue des droits de l’humanité est nécessaire pour mieux lutter contre les changements climatiques. Le but est de prendre en compte sur un plan juridique l’idée de solidarité et d’en tirer des conséquences concrètes, tout particulièrement en assurant la protection des générations futures.

 

Programme du side event « Droits de l’humanité, générations futures et changements climatiques« :

09h00 – Accueil des participants et mots des organisateurs, Par Christel Cournil – Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Membre de l’IRIS, Membre associé du CERAP

09h30 – 13h30 Les droits de l’humanité, les générations futures et les changements climatiques

Responsables : Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Émilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, I.U.T. de Vire (département H.S.E) – Université de Caen Basse-Normandie (France)

«Allocution d’ouverture», Par Corinne Lepage, Chargée de Mission par le Président François Hollande pour l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité de 2015, Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, Ancienne ministre de l’Environnement (France)

«Les droits de l’humanité dans la philosophie bouddhiste et le changement climatique», Par Lee Kwangyoun, Professeur, Université de Sungkyunkwan, Séoul (Corée du Sud)

« Présentation de la Déclaration, écrite par le CIDCE, des droits de l’humanité pour préserver la planète », Par Jean-Marc Lavieille, Maître de conférences, Université de Limoges (France)

 «La Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : Pour une nouvelle approche de la protection de l’environnement », Par Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS (spécialisée en droit international), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

« Droits de l’Homme des générations futures et changement climatique », Par Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, I.U.T. de Vire (département H.S.E) – Université de Caen Basse-Normandie (France)

11h00 – 11h15 Pause-café

«La Stratégie française de Transition Energétique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 : un nouvel élan pour les générations futures et les changements climatiques ? », Par Julien Prieur, Docteur en droit de l’environnement, Attaché d’enseignements, Formateur Sarl FC2D (France)

« Réchauffement climatique : quel rôle pour la Cour internationale de Justice ? », Par Solveig Henry, Maître de conférences associé à l’Université de Nantes (France)

«L’émergence des droits des générations futures dans les jurisprudences constitutionnelles – Étude comparée», Par Carine David, Maître de conférences HDR à l’Université de la Nouvelle-Calédonie (France)

« Les devoirs constitutionnels d’agir des citoyens ou le devoir de résistance (article 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme », Par Sylvie Paquerot, Professeure agrégée à l’École d’études politiques de l’université d’Ottawa (Canada)

Propos conclusifs, par  Mireille Delmas-Marty, Juriste, Professeure honoraire au Collège de France, Paris, France

 12h45 – 13h30 – Débats

 

 

 

 

 

Les attentats de Paris sont-ils des « crimes contre l’humanité » ?

Catherine Le Bris, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Les attentats de Paris « ne sont pas seulement une attaque contre Paris » mais « une attaque contre toute l’humanité », a déclaré Barack Obama. D’autres chefs d’État, tel que le président algérien Abdelaziz Bouteflika, vont plus loin qualifiant ces attentats de « crime contre l’humanité ». Cette qualification peut-elle être retenue sur un plan juridique ?

Conformément au statut de la Cour pénale internationale, un meurtre ou tout autre acte inhumain qui cause « intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale » constitue un crime contre l’humanité dès lors « qu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque » selon l’article 7 du Statut de Rome.

Une attaque généralisée ou systématique

Pour que le crime contre l’humanité soit constitué, plusieurs éléments doivent ainsi être réunis.

En premier lieu, le crime contre l’humanité implique un acte perpétré contre un individu, acte qui peut se traduire notamment par des atteintes à la vie, à l’intégrité ou à la santé.

Toutefois, pour que la qualification de crime contre l’humanité puisse être retenue, l’acte individuel ne suffit pas. Un second élément – qu’on appelle « l’élément politique » – est nécessaire. Le crime contre l’humanité, en effet, est un crime collectif, c’est ce qui fait sa spécificité.

En pratique, cet élément se traduit par une attaque lancée contre une population civile quelle qu’elle soit. L’« attaque » est le comportement qui consiste à multiplier des actes tels que des meurtres. Ce terme ne doit pas être compris dans son acception d’ « offensive armée » : le crime contre l’humanité peut se dérouler en temps de paix, en l’absence d’un conflit armé.

En revanche, l’attaque doit être, soit « généralisée », soit « systématique » : le terme « généralisée » implique une attaque sur une grande échelle tandis que l’adjectif « systématique » renvoie davantage au caractère organisé du crime.

La conscience du cadre politique

En outre, l’attaque doit être menée en application ou dans la poursuite de la politique « d’une organisation ayant pour but une telle attaque ». Par ailleurs, pour que le crime contre l’humanité soit avéré, l’auteur de l’acte, du meurtre notamment, doit avoir conscience du cadre politique dans lequel s’inscrit son acte, même si cela n’implique « pas une connaissance de l’attaque dans sa globalité, ni dans ses détails » (William Bourdon).

Longtemps, un élément discriminatoire a, en outre, été exigé : la population civile visée par l’attaque devait être prise pour cible en raison notamment de son appartenance religieuse, nationale, politique, ethnique ou raciale ; cette condition, qui est posée dans le statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a toutefois été abandonnée dans celui de la Cour pénale internationale.

La Cour pénale internationale

Si l’on applique cette définition du crime contre l’humanité aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, les conditions paraissent être réunies pour retenir cette qualification. L’on a assisté, en effet, à une multiplication de meurtres ou d’autres actes inhumains constitutifs d’une attaque généralisée ou systématique.

Ces actes ont bien été perpétrés en application de la politique menée par « une organisation ayant pour but une telle attaque », à savoir Daech qui a revendiqué ces attaques. Reste à prouver que les auteurs de ces actes étaient conscients d’agir en application de cette politique.

Si les attentats de Paris peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité, quelles en sont les conséquences ? Ces crimes peuvent-ils être jugés devant la Cour pénale internationale ?

La Cour n’a pas une compétence universelle, mais elle peut notamment connaître des crimes commis sur le territoire d’un État ayant signé le statut de Rome et ce quelle que soit la nationalité de l’accusé (article 12 du Statut de Rome).

Dans la mesure où la France a ratifié ce statut le 9 juin 2000, la Cour est potentiellement compétente pour connaître de ces attentats. Deux situations sont envisageables : soit la France décide de déférer la situation au procureur de la CPI en le priant d’enquêter, soit le Procureur décide de sa propre initiative d’ouvrir une enquête (articles 14 et 15 du Statut de Rome).

Toutefois, dans ce dernier cas, si l’affaire fait déjà l’objet d’une enquête ou de poursuites en France, elle sera jugée irrecevable par la Cour pénale internationale : cette Cour n’intervient que lorsque l’État concerné n’a pas valablement engagé les poursuites (article 17 du Statut de Rome).

L’enquête française

Les autorités françaises sont ainsi compétentes au premier chef pour juger des crimes commis dans le cadre des attentats de Paris. Or, dans la mesure où une enquête a aussitôt été ouverte en France, la Cour pénale internationale n’a pas vocation à intervenir.

Quid de poursuites pour crimes contre l’humanité devant les juridictions françaises ?

Le Code pénal français incrimine les crimes contre l’humanité qu’il définit comme des actes tels que des atteintes à la vie « commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique » (article 212-1 du Code pénal). Engager des poursuites sur la base de cette qualification présenterait une haute valeur symbolique.

Toutefois, cette incrimination pourrait soulever de redoutables problèmes de preuves : démontrer l’existence d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile, en particulier, peut s’avérer complexe et ce, malgré la revendication de Daech particulièrement explicite puisqu’elle souligne que les endroits pris pour cible à Paris ont été « choisis minutieusement à l’avance » et qu’il s’agissait de viser des « centaines d’idolâtres » et des « mécréants ».

Ces difficultés expliquent que les chefs d’« assassinat en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste » et d’« association de malfaiteurs terroristes criminelle de nature à commettre des crimes d’atteintes aux personnes », plus ciblés, aient été préférés à celui de crime contre l’humanité.

Reste qu’au-delà des qualifications juridiques et des stratégies répressives, les auteurs des attentats de Paris ont nié l’humanité de leurs victimes et porté en cela atteinte à tous les membres de la famille humaine ; ces « actes » révoltent « la conscience de l’humanité » pour reprendre les termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

The Conversation

Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Universal declaration of the rights of humankind

Universal declaration of the rights of humankind

This declaration has been drawn up by Corinne Lepage (former french minister of environment) and her working group, at the request of the french President François Hollande, with a view to the COP21.

Catherine Le Bris is a member of the working group on the Universal declaration of the rights of humankind.

The report on the Universal declaration of the rights of humankind is available on-line (in french).
1. Recalling that humankind and nature are in danger and that in particular the adverse effects of climate change, the accelerated loss of biodiversity, and the degradation of land and ocean are all violations of human rights and vital threats to present and future generations,

2. Considering that the extreme gravity of the situation, which is a common concern for all humankind, requires the recognition of new principles, rights and duties,

3. Having regard to its commitment to the principles and rights recognized in the Universal Declaration of Human Rights, including gender equality, and to the purposes and principles of the UN Charter,

4. Having regard to the Declaration on the Human Environment of Stockholm, 1972, the World Charter for Nature of New York, 1982, the Declaration on Environment and Development of Rio, 1992, the resolutions of the General Assembly of the United Nations Millennium Declaration, 2000, and The Future We Want, 2012,

5. Recalling that this same danger is recognized by the civil society, especially networks of people, organizations, institutions, and cities in the Earth Charter 2000,

6. Considering that humankind, which includes all human individuals and organizations, contains the past, present and future generations, and that the continuity of humankind rests on this intergenerational link,

7. Reaffirming that the Earth, home to humanity, constitutes a whole marked by interdependence and that the existence and the future of humankind are inseparable from its natural environment,

8. Convinced that the fundamental rights of human beings and safeguarding duties to preserve nature are inherently interdependent, and convinced that the proper conservation of the environment and the improvement of its quality is of vital importance.

9. Considering the special responsibility of present generations, especially the States that hold primary responsibility in the matter, but also of people, intergovernmental organizations, corporations, including multinationals, non-governmental organizations, local authorities and individuals,

10. Considering that this responsibility conveys particular duties with respect to humankind, and that these obligations are to be implemented through just means that are equal parts democratic, ecological and peaceful,

11. Considering that recognition of the inherent dignity of humankind and its members is the foundation of freedom, justice and peace in the world.

12. Proclaims the principles, rights and duties that follow and adopts the present statement:

I. The principles

Article 1:
The principle of intragenerational and intergenerational responsibility, equity solidarity, demands of the human family and in particular the States to work in common and differentiated manners, towards the safeguard and preservation of humankind and Earth.

Article 2:
The principle of humankind’s dignity and that of its members involves the satisfaction of their basic needs and the protection of their intangible rights. Each generation ensures compliance with this principle in time.

Article 3:
The principle of continuity of human existence, guarantees the preservation and protection of humankind and the earth, through prudent human activities respectful of nature, particularly of life, human and non-human, taking every step to prevent all transgenerational consequences, serious or irreversible.

Article 4:
The principle of non-discrimination of belonging to a generation preserves humankind, particularly future generations and requires activities or measures undertaken by the present generations to not have the effect of causing or perpetuating excessive reduction of resources and choices for future generations.

II. The rights of humankind

Article 5:
Humankind, like all living species, has the right to live in a healthy and ecologically sustainable environment.

Article 6:
Humankind has the right to a responsible, equitable, inclusive and sustainable development.

Article 7:
Humankind has the right to protection of the common, natural, cultural, tangible and intangible heritage.
Article 8:
Humankind has the right to the preservation of common goods, especially air, water and ground, and universal and effective access to vital resources. Future generations are entitled to the transmission.
Article 9:
Humankind has the right to peace, in particular the peaceful settlement of disputes, and human security, in environmental, food, health, economic and political issues. This right has for its goal in particular to preserve succeeding generations from the scourge of war.
Article 10:
Humankind has the freedom of choice to determine its fate. This right is exercised by taking into account the long term, and notably the cycles inherent to humankind and nature, in collective choices.
III The duties towards humankind
Article 11:
The present generations have a duty to ensure respect for the rights of humankind, as that of all living species. Respect for the rights of humankind and of man, which are indivisible and apply in respect to successive generations.
Article 12:
The present generations, who are guarantors of resources, ecological balance, the common heritage and the natural, cultural, tangible and intangible heritage have a duty to ensure that this legacy is conserved and that it be used with caution, liability and equity.
Article 13:
To ensure the sustainability of life on earth, the present generations have a duty to put in every effort to preserve the atmosphere and balance the climate, to prevent as much as possible the movement of people related to environmental factors and to rescue and protect the affected people.
Article 14:
The present generations have a duty to guide scientific and technical progress towards the preservation and health of humans and other species. To this end, they must, in particular,ensure access and use of biological and genetic resources respecting human dignity, traditional knowledge and the maintenance of biodiversity.
Article 15:
All States and other subjects, public and private actors have the duty to integrate the long-term and promote sustainable human development. This as well as the principles, rights and duties proclaimed in this Declaration are subject to actions of lesson, education and implementation.
Article 16:
All States have the duty to ensure the effectiveness of the principles, rights and duties proclaimed by this declaration, including through the organization of mechanisms to ensure its respect.

Déclaration universelle des droits de l’humanité : le texte et son rapport dans son intégralité

En décembre 2015, la France accueille la 21ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a émis le souhait que soient posés « les droits de l’humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». Il a missionné l’ex-Ministre de l’environnement et avocate écologiste Corinne Lepage en vue de la création d’une « Déclaration universelle des droits de l’humanité ».

Cette déclaration ainsi qu’un rapport détaillé ont été remis au Président de la République François Hollande le 25 septembre 2015 à l’Elysée en présence des différents membres de l’équipe ayant participé à son élaboration avec Corinne LEPAGE : Ahmed ALAMI, Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY, Valérie CABANES, François DAMERVAL, Hubert DELZANGLES, Emilie GAILLARD, Christian HUGLO, Nicolas IMBERT, Adam KONIUSZEWSKI, Jean-Marc LAVIEILLE, Bettina LAVILLE, Catherine LE BRIS, Jérémy RIFKIN, Matthieu WEMAERE.

-> Ce document est désormais consultable (et téléchargeable) dans son intégralité sur le site de la documentation Française

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HUMANITÉ

… ( institution à définir)
1 Rappelant que l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes
des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la dégradation des
terres et des océans, constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres
humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures,

2 Constatant que l’extrême gravité de la situation, qui est un sujet de préoccupation pour
l’humanité tout entière, impose la reconnaissance de nouveaux principes et de nouveaux
droits et devoirs,

3 Rappelant son attachement aux principes et droits reconnus dans la Déclaration
universelle des droits de l’homme, y compris à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi
qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

4 Rappelant la Déclaration sur l’environnement de Stockholm de 1972, la Charte mondiale
de la nature de New York de 1982, la Déclaration sur l’environnement et le développement de
Rio de 1992, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies « Déclaration du
millénaire » de 2000 et « L’avenir que nous voulons » de 2012,

5 Rappelant que ce même péril est reconnu par les acteurs de la société civile, en particulier
les réseaux de personnes, d’organisations, d’institutions, de villes dans la Charte de la Terre
de 2000,

6 Rappelant que l’humanité, qui inclut tous les individus et organisations humaines,
comprend à la fois les générations passées, présentes et futures, et que la continuité de
l’humanité repose sur ce lien intergénérationnel,

7 Réaffirmant que la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par
l’interdépendance et que l’existence et l’avenir de l’humanité sont indissociables de son
milieu naturel,

8 Convaincus que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder
la nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance essentielle de
la conservation du bon état de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité,

9 Considérant la responsabilité particulière des générations présentes, en particulier des
Etats qui ont la responsabilité première en la matière, mais aussi des peuples, des
organisations intergouvernementales, des entreprises, notamment des sociétés
multinationales, des organisations non gouvernementales, des autorités locales et des
individus,

10 Considérant que cette responsabilité particulière constitue des devoirs à l’égard de
l’humanité, et que ces devoirs, comme ces droits, doivent être mis en œuvre à travers des
moyens justes, démocratiques, écologiques et pacifiques,

11 Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité et à ses membres
constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

12 Proclame les principes, les droits et les devoirs qui suivent et adopte la présente
déclaration :

I. Les principes

Article 1 :
Le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité, intragénérationnelles et
intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des Etats d’œuvrer, de
manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la préservation de l’humanité et de la
terre.

Article 2 :
Le principe de dignité de l’humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs
besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles. Chaque génération
garantit le respect de ce principe dans le temps.

Article 3 :
Le principe de continuité de l’existence de l’humanité garantit la sauvegarde et la
préservation de l’humanité et de la terre, à travers des activités humaines prudentes et
respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non humain, mettant tout en
œuvre pour prévenir toutes les conséquences transgénérationnelles graves ou irréversibles.

Article 4 :
Le principe de non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération préserve
l’humanité, en particulier les générations futures et exige que les activités ou mesures
entreprises par les générations présentes n’aient pas pour effet de provoquer ou de perpétuer
une réduction excessive des ressources et des choix pour les générations futures.

II. Les droits de l’humanité
Article 5 :
L’humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un
environnement sain et écologiquement soutenable.

Article 6 :
L’humanité a droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable.

Article 7 :
L’humanité a droit à la protection du patrimoine commun et de son patrimoine naturel et
culturel, matériel et immatériel.

Article 8 :
L’humanité a droit à la préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le
sol, et à l’accès universel et effectif aux ressources vitales. Les générations futures ont droit à
leur transmission.

Article 9 :
L’humanité a droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, et à la
sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et
politique. Ce droit vise, notamment, à préserver les générations successives du fléau de la
guerre.

Article 10 :
L’humanité a droit au libre choix de déterminer son destin. Ce droit s’exerce par la prise
en compte du long terme, et notamment des rythmes inhérents à l’humanité et à la nature,
dans les choix collectifs.

III. Les devoirs à l’égard de l’humanité

Article 11 :
Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme
celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme,
qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives.

Article 12 :
Les générations présentes, garantes des ressources, des équilibres écologiques, du
patrimoine commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, ont le devoir
de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence,
responsabilité et équité.

Article 13 :
Afin d’assurer la pérennité de la vie sur terre, les générations présentes ont le devoir de tout
mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques et de faire en
sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes liés à des facteurs
environnementaux et, à défaut, de secourir les personnes concernées et de les protéger.

Article 14 :
Les générations présentes ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la
préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. A cette fin, elles doivent,
en particulier, assurer un accès et une utilisation des ressources biologiques et génétiques
respectant la dignité humaine, les savoirs traditionnels et le maintien de la biodiversité.

Article 15 :
Les Etats et les autres sujets et acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long terme
et de promouvoir un développement humain et durable. Celui-ci ainsi que les principes, droits
et devoirs proclamés par la présente déclaration doivent faire l’objet d’actions
d’enseignements, d’éducation et de mise en œuvre.

Article 16 :
Les Etats ont le devoir d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par
la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le
respect.

Esquisse de l’humanité juridique

Extraits de : Catherine Le Bris, « Esquisse de l’humanité juridique », Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2012, n° 69, p. 1 à 50.

L’image de la sphère infinie permet de se représenter l’humanité juridique dont le centre est partout et la circonférence nulle part. L’humanité juridique est partout en effet : le juge pénal la considère comme une victime (1), elle a ses lois (2) et est aussi titulaire d’un patrimoine (3). (…). Et pourtant, l’humanité paraît « introuvable » (4) : ses limites ne sont pas définies, ses contours ne sont fixés nulle part. (…)
Universelle par essence, l’humanité trouve dans le droit international un terrain privilégié pour déployer ses effets. Toutefois, parce qu’elle investit un lieu déjà occupé par les souverainetés et qu’elle cherche à construire, dans ce cadre, son espace propre, elle courcircuite les mécanismes classiques de cette branche du droit.
Dans le droit international westphalien, le paysage apparaît relativement paisible « sous le signe rassurant de l’unité et de la stabilité » (5)  : l’espace normatif s’identifie à l’État, le temps s’inscrit dans la durée. L’humanité, au contraire, répond à « une notion globale dans l’espace mais aussi dans le temps » (6) . Dans l’espace d’abord : l’humanité repousse les frontières d’un espace étatique devenu étriqué et prétend à l’universel. Dans le temps ensuite : l’humanité accélère le rythme du droit international. Le « temps immobile » (7) de l’État est écarté au profit du temps évolutif des besoins humains. Le droit international classique repose sur une temporalité figée autour des souverainetés : les règles apparaissent comme immuables, le droit intertemporel n’est pris en compte que dans des contextes spécifiques tels que les revendications territoriales. Par contraste, le concept d’humanité est inséparable de l’idée d’irréversibilité (8). Dans l’hypothèse de crimes contre l’humanité, de catastrophes écologiques ou de recours à l’arme nucléaire, ce qui a été fait ne peut plus être défait. L’humanité repousse les frontières étatiques et oppose au temps immobile de l’Etat le temps évolutif des besoins humains.
Les effets de l’humanité dans l’ordre juridique international sont ainsi tangibles. Alors que l’indépendance des États établit entre eux un rapport horizontal, la prise en compte juridique de l’humanité rompt avec ce subjectivisme : elle conduit à passer d’un droit applicable entre les nations à un droit pour la collectivité humaine, ce qui implique un rapport vertical.
En outre, tout autant que les souverainetés, l’homme peut s’affirmer contre l’humanité. C’est ainsi que les libertés individuelles sont parfois invoquées pour justifier des actes attentatoires à la dignité humaine tels que l’excision.  A la dialectique de l’humanité et de la souveraineté, s’ajoute ainsi la dialectique de l’humanité et de l’individu.

Pour autant, l’humanité n’a pas bouleversé l’ordre juridique international (9). Il est plus juste d’affirmer qu’elle a participé à le reformer. L’humanité n’a pas balayé les Etats, mais elle a contribué à renouveler la pensée de la souveraineté. L’humanité n’a pas conduit à la création d’un ordre juridique nouveau, mais, en se coulant dans l’ordre juridique interétatique, elle en a sensiblement modifié les contours. L’humanité a, de la sorte, opacifié le droit international. Elle a contribué à sa fragmentation en opposant sa logique objective à celle intersubjective de l’ordre international classique. Mais elle a aussi enrichi le droit international, en l’humanisant. L’humanité est un facteur essentiel de compréhension des mutations que connaît aujourd’hui l’ordre international.

Sur un plan normatif, l’humanité a des droits, des droits subjectifs en quelque sorte.
La notion de « droit de l’humanité » a initialement été utilisée par les philosophes (selon les termes de François-René de Chateaubriand, « il ne faut pas se lasser de réclamer les droits de l’humanité » (10)), puis a été reprise par les politiques (11), pour rentrer, enfin, dans le vocabulaire juridique. Le terme « droit de l’humanité » a été employé tant dans des textes (12) dans des arrêts (13) : les tribunaux pénaux internationaux, notamment, ont pu se référer aux « droits les plus élémentaires de l’humanité ».

Les droits de l’humanité ne se confondent pas avec les droits de l’homme. Droits de l’humanité et droits de l’homme se distinguent par leur titulaire : Alors que les droits de l’homme se réfèrent à la personne humaine, les droits de l’humanité se rapportent au genre humain en tant qu’entité autonome. Le sujet des droits de l’homme est individuel tandis que celui des droits de l’humanité est collectif et transgénérationnel. Cette différence a des conséquences pratiques : les droits de l’humanité étant partagés par tous les membres de l’humanité, un individu, seul, ne peut en disposer.

Les droits de l’humanité se distinguent aussi des droits de l’homme par leur fonction : si les droits de l’homme protègent les libertés politiques de l’individu face à l’État, les droits de l’humanité assurent la sauvegarde des intérêts essentiels du genre humain (protection de l’environnement, de la paix, etc.). Les droits de l’homme se réalisent dans le temps présent tandis que les droits de l’humanité, qui concernent aussi les générations futures, se projettent, en sus, dans l’avenir. Droits de l’homme et droits de l’humanité ont une temporalité différente.

Pour autant, il existe entre les droits de l’homme et les droits de l’humanité une continuité à la fois philosophique et juridique (14). Les droits de l’humanité et les droits de l’homme sont bâtis sur une même foi en l’universalité de la nature humaine de telle sorte que ces deux types de droits entretiennent une relation juridique étroite. Cela ne remet nullement en cause l’autonomie des droits de l’humanité qui ne font pas double emploi avec les droits de l’homme. L’une des fonctions des droits de l’humanité est de mettre en place les conditions de réalisation des droits de l’homme.(…)

Une mise en œuvre efficace des droits de l’humanité suppose aujourd’hui la participation de « tous les acteurs du jeu social » (15). Il s’agit ainsi de créer, au niveau international, un « espace polycentrique » (16), comprenant autant de pôles qu’il existe de sujets concernés par les droits de l’humanité. (…).
Fondée sur une logique unitaire, l’humanité ne peut se réaliser que dans la pluralité.
Elle se trouve balancée ainsi entre deux tendances. La première tendance est celle de l’universalité que, par essence, elle appelle. La seconde tendance est celle de la diversité qui est celle de ses membres et qui lui donne corps. (…)
Stigmatisant « l’uniformité béate et stupide » (17), Pierre-Joseph Proudhon refusait l’unité linéaire et centralisatrice. De son point de vue, « l’ordre est l’unité dans la multiplicité » (18) et paraphrasant Pascal, il soulignait précisément : « Avec mon système, le Centre est partout, la circonférence nulle part. C’est l’Unité » (19).

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1.Voy. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Le procureur c. Drazen Erdemovic, aff. n° IT-96-22, 29 novembre 1996, jugement, § 28 : « C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque d’ailleurs la spécificité du crime contre l’humanité ».
2.Voy. les préambules des Conventions  (II) et (IV) concernant les lois et les coutumes de la guerre sur terre du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907 qui se réfèrent aux « lois de l’humanité ».
Pour ne citer qu’un exemple, voy. l’art. 11, § 1 et l’art. 1er, § 1 de l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes du 5 déc. 1979 qui qualifie la Lune et les autres corps célestes de patrimoine commun de l’humanité.
4.Terré (F.), « L’humanité, un patrimoine sans personne », Mélanges Philippe Ardant : droit et politique à la croisée des cultures, Paris, LGDJ, 1999, p. 351.
5.lmas-Marty (M.), Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p. 92.
6.Delmas-Marty (M.), Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p. 92.
7.Pour cette formule, voy. Delmas-Marty (M.), Trois défis pour un droit mondial, op. cit., p. 100.
8.
Voy. Chemillier-Gendreau (M.), Le rôle du temps dans la formation du droit international, (Droit international 3 1987- 1988), Institut des hautes études internationales, Paris, Pedone, 1988, p 16 : « Le concept d’avenir est inséparable de l’idée d’irréversibilité ».
9. Voy. Dupuy (P.M.), « Humanité, communauté et efficacité du droit », », Humanité et droit international, mélanges René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 1991, p. 134.
10. Itinéraire de Paris à Jérusalem, éd. de la Pléiade, p. 700, cité in Boulouis (J.), ibid. (non souligné dans le texte d’origine). Jean-Jacques Rousseau considérait, quant à lui, que « renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité » : voy. Du contrat social. Précédé de Discours sur l’économie politique et de Du contrat social, première version et suivi de Fragments politiques, Texte établi et annoté par Robert Derathé, Paris, Gallimard, collection « Folio Essais », 1964, p. 178.
11. 
Le président François Mitterrand notamment a évoqué la question, le 10 décembre 1988, à l’occasion du 40ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, lors de son discours à la salle Chaillot.
12.Voy. l’art. 137 al. 2 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982.
13 
Voy. TPIY, Le Procureur c. Tadic,aff. n° IT-94-1, 2 octobre 1995, arrêt, § 58. Dans l’affaire Barbie, devant les juridictions françaises, l’avocat général Dontewille s’est référé à plusieurs reprises aux « droits de l’humanité » : voy. Ruzié D., « Commentaire sous Cass. Crim, 6 octobre 1983, Barbie (rapport de M. Le Conseiller Le Guhenec ; Conclusions de M. L’Avocat Général Dontenwille et arrêt) », J.C.P. 1983, II, 20107.
14. 
En ce sens, voy. Dupuy (P.M.), « Humanité, communauté et efficacité du droit », op. cit., p. 137.
15. Vasak (K.), « Pour une troisième génération des droits de l’homme », Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l’honneur de Jean Pictet, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 1984, p. 841 (à propos du droit au développement).
16. Formule du professeur Mireille Delmas-Marty : voy. « Les processus de mondialisation du droit », Le droit saisi par la mondialisation, ss la dir. de Ch.A. Morand, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 66.
17. 
Proudhon (P.J.), Qu’est-ce que la Propriété ? ou Recherches sur le Principe du Droit et du Gouvernement. Premier mémoire adressé à l’Académie de Besançon [1840], in Œuvres complètes de P.J. Proudhon, Nouvelle édition publiée avec des Notes et des Documents inédits, ss la dir. de M.M.C. Bouglé et H. Moysset, Paris, Librairie Marcel Rivière, 1926, vol. 1. in-8°, p. 325, cité in Voyenne (B.), Histoire de l’idée fédéralisteLe fédéralisme de P.J. Proudhon, Paris, Presses d’Europe, 1973, p. 137.
18. Proudhon (P.J.), De la Création de l’Ordre dans l’Humanité, ou Principes d’organisation politique [1843], in Œuvres complètes de P.J. Proudhon, ibid., 1927, p. 33 cité in Voyenne (B.), ibid., p. 135.
19. 
Proudhon (P.J.), Carnets, III-236 (Note du 2 septembre 1849, reprise dans les Confessions d’un Révolutionnaire, pour servir à l’Histoire de la Révolution de Février [1849], in Œuvres complètes de P.J. Proudhon, ibid., 1929, vol. 1. in-8°, p. 243, et dans l’Idée générale de la Révolution au XIXème siècle. Choix d’études sur la pratique révolutionnaire et industrielle [1851] in Œuvres complètes, ibid., 1924), cité in Voyenne (B.), ibid., p. 143 (non souligné dans le texte initial).