Pour citer cet article : Catherine Le Bris,« Le devoir des générations présentes envers les générations futures en matière de patrimoine et d’équilibre écologique (article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’humanité) » in La Déclaration universelle des droits de l’humanité : commentaire article par article, sous la dir. de Christian Huglo et Fabrice Picod, préface de Corinne Lepage, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 97 à 102.

Catherine Le Bris est chercheuse au CNRS (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Elle a été membre du Comité d’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’humanité sous la direction de Corinne Lepage.

Longtemps, le droit international a mis l’accent sur les droits des Etats sur le patrimoine et les biens communs : l’objectif était le partage des ressources qui se devait d’être équitable, avec en toile de fond, l’objectif du développement économique. En revanche, les devoirs des Etats, et a fortiori des autres sujets ou acteurs, étaient largement laissés dans l’ombre. L’intérêt de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’humanité est de les mettre en lumière et de les inscrire dans une perspective intertemporelle.
Dans cet article, les « générations présentes » sont désignées comme les débitrices des devoirs qui y sont posés. La notion pouvant sembler quelque peu éthérée, elle est définie dès le préambule de la Déclaration : sont ainsi visés, plus spécifiquement et de manière non exhaustive, les Etats, mais aussi les peuples, les organisations intergouvernementales, les entreprises, les organisations non gouvernementales, les autorités locales et les individus. La diversité des débiteurs explique que dans la Déclaration, le terme de « devoir » ait été préféré à celui plus étroit d’ « obligation » .
La créancière de ces obligations est l’humanité elle-même, c’est-à-dire l’ensemble des êtres humains, présents et à venir, ainsi que les groupes qui existent au sein de cette humanité.
Le devoir posé à l’article 12, à savoir le devoir de préservation des ressources et du patrimoine par les générations présentes, est de plus en plus mis en exergue par les juridictions et quasi-juridictions internationales. Ainsi, selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, le patrimoine culturel de l’humanité constituant un « témoignage de l’expérience et des aspirations humaines », il doit être « transmis aux générations futures » . Dans le même sens, selon ce Comité, le droit à l’eau doit être « exercé dans des conditions de durabilité, afin que les générations actuelles et futures puissent en bénéficier » . Ces analyses rejoignent celles de la Cour internationale de justice dans l’affaire Gabcikovo-Nagymaros qui, à l’occasion d’un obiter dictum désormais célèbre, affirmait : « L’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir » .
Le champ d’application de l’article 12 est large : les obligations en cause concernent à la fois les ressources, les équilibres écologiques et le patrimoine commun ou mondial. Les rédacteurs de la Déclaration avaient, dans un premier temps, envisagé d’employer la notion de « ressources vitales » ; si celle de « ressources » lui a été préférée, c’est parce qu’elle est plus englobante. Bien que très utilisée en droit de l’environnement, la notion de ressources naturelles n’a pas été précisément définie . La définition qu’en a donnée la Commission européenne est probablement la plus complète : les ressources naturelles comprennent « les matières premières comme les minéraux, la biomasse et les ressources biologiques ; les milieux comme l’air, l’eau et le sol ; les ressources dynamiques comme le vent, la géothermie, les marées et l’énergie solaire ; et l’espace (surface de terre) » . Tant les ressources renouvelables que non renouvelables sont ainsi prises en compte. Le devoir de préservation de l’article 12 des ressources prend appui sur de nombreux textes du droit international positif, par exemple la Convention relative à la protection des ressources naturelles et de l’environnement de la région du Pacifique Sud.
Dans l’article 12, cependant, la nature n’est pas appréhendée de manière partielle mais comme un tout : outre les ressources, cet article prend aussi en compte plus largement « les équilibres écologiques ». Cette dernière notion renvoie à l’environmental stewardship, c’est-à-dire au devoir qu’a l’humanité, compte tenu de son empreinte écologique, de bien gérer, durablement, les écosystèmes dont elle hérite et qu’elle lègue aux générations futures . L’importance des équilibres écologiques est rappelée dans plusieurs textes internationaux (notamment dans le préambule de la Convention OSPAR) et nationaux (par exemple, en France, dans le préambule de la Charte de l’environnement).
Pour apprécier l’équilibre écologique et la « santé des écosystèmes », trois critères ont été proposés par les écologues : la vigueur de l’écosystème (c’est-à-dire une mesure de l’activité de l’écosystème ), son organisation (c’est-à-dire le nombre et la diversité des interactions entre ses composantes) et sa résilience (c’est-à-dire sa capacité à retrouver sa structure et ses fonctions après un stress). Il convient toutefois de se garder d’une approche fixe des équilibres écologiques : la capacité d’évolution des écosystèmes doit aussi être prise en compte .
Par ailleurs, l’article 12 protège les deux types de patrimoines de l’humanité, à savoir le patrimoine commun et le patrimoine mondial. Le patrimoine commun concerne les espaces internationaux déclarés comme tels (la Zone, la Lune en particulier) ; ces espaces ne peuvent faire l’objet d’une appropriation étatique. Le patrimoine mondial de l’humanité, pour sa part, concerne des biens, savoir-faire, etc. à transmettre aux générations futures. Ce patrimoine se trouve sur des territoires étatiques et l’Etat du territoire est au premier chef responsable de sa gestion. Sont protégés aussi bien le patrimoine naturel que culturel ; de plus, s’agissant de ce dernier, tant le patrimoine matériel que le patrimoine immatériel sont pris en compte. La protection s’étend aux temps de paix comme aux temps de guerre .
Toutefois, la protection de l’article 12 n’est pas limitée au patrimoine de l’humanité mais se veut plus large : alors que dans une première version de la Déclaration, l’article 12 évoquait le patrimoine « de l’humanité », cette mention a été supprimée de manière à inclure d’autres formes de patrimoine, par exemple le « patrimoine commun des peuples » ou encore le « patrimoine commun de la nation » qui est consacré notamment dans le droit français .
L’obligation posée à l’article 12 consiste en la préservation du « legs » que constituent les ressources, les équilibres écologiques et le patrimoine. Aux fins de cet article, la génération présente n’est pas propriétaire des ressources ou du patrimoine, mais en est seulement gestionnaire. L’approche est intergénérationnelle : il s’agit de répondre « aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » . Le mécanisme juridique qui sous-tend cet article peut être rapproché, -sans y être identifié totalement car il ne peut être pensé en termes de droit réels -, à l’usufruit, au trust ou encore à la fiducie .
L’usage des ressources et du patrimoine doit se faire « avec prudence, responsabilité et équité ». La prudence inclut à la fois la précaution et la prévention. L’une et l’autre ont « en commun de situer l’action à entreprendre avant la matérialisation du risque » ; toutefois, alors que la prévention concerne les risques avérés, la précaution vise les risques incertains susceptibles de causer des dommages graves ou irréversibles. A cet égard, le Tribunal international du droit de la mer a rappelé que « la mise en œuvre de l’approche de précaution (…) fait partie intégrante des obligations incombant aux Etats qui patronnent » dans la Zone (c’est-à-dire les fonds marins considérés comme le patrimoine commun de l’humanité) . La prudence implique notamment de procéder à une évaluation de l’impact potentiel d’une activité envisagée sur les ressources, équilibres écologiques et patrimoines.
La responsabilité et l’équité vont de pair. Ces deux notions sont précisées dans l’article premier de la Déclaration ; elles renvoient notamment au principe de responsabilité commune mais différenciée. Ce principe implique, pour apprécier la charge respective reposant sur les sujets et acteurs, de tenir compte de la diversité de leurs situations, de leur responsabilité présente et passée ou, encore, de leurs moyens. Il établit ainsi des espaces normatifs à « plusieurs vitesses », une « polychronie » pour reprendre les analyses de Mireille Delmas-Marty .
L’article 12 constitue également une invitation au développement de la responsabilité sociale des entreprises et des organisations (RSE/RSO) : il incite les sociétés, autorités locales, etc. à aller au-delà du cadre juridique pour mieux protéger l’environnement par des mesures volontaires. L’objectif de cet article est ainsi de concrétiser le précepte d’Hans Jonas : « Agis de telle sorte que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre » .